Lex Iterata

Texte 1991036094

26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique d'accueil de l'"Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis" à Geel

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-9-1991
Numéro
1991036094
Page
19232
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex