Lex Iterata

Texte 1991036093

26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique d'accueil de l'"Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis" à Rekem

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-9-1991
Numéro
1991036093
Page
19600
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex