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Lex Iterata
Texte 1991036043
12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-9-1991
Numéro
1991036043
Page
20013
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990030208
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