Lex Iterata

Texte 1991036043

12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-9-1991
Numéro
1991036043
Page
20013
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990030208
belgiquelex