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Lex Iterata
Texte 1991036041
19 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de certaines dispositions du titre Ier, chapitre 4 du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative en matière des hôpitaux psychiatriques publics de Geel et de Rekem
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-9-1991
Numéro
1991036041
Page
19520
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-19/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex