Texte 1991036041

19 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de certaines dispositions du titre Ier, chapitre 4 du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative en matière des hôpitaux psychiatriques publics de Geel et de Rekem

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-9-1991
Numéro
1991036041
Page
19520
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-06-19/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.