3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2002 et mise à jour au 08-03-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-9-1991
Numéro: 1991036032
Page: 19496
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-03/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1992
Texte modifié: 1989029610
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[Abrogé] <AGF 2020-12-04/23, art. 161, 003; En vigueur : 01-01-2022>

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