3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2002 et mise à jour au 08-03-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-9-1991
- Numéro
- 1991036032
- Page
- 19496
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-05-03/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1992
- Texte modifié
- 1989029610
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-12-04/23, art. 161, 003; En vigueur : 01-01-2022>
