Texte 1991035985

29 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-8-1991
Numéro
1991035985
Page
17539
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974062701
belgiquelex

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