29 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant l'examen de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1991 et mise à jour au 18-03-1995)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-8-1991
Numéro: 1991035978
Page: 17529
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-29/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié: 1977030216
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(Abrogé) <AGF 1995-01-18/44, art. 13, 003; En vigueur : 01-01-1995>

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