Lex Iterata

Texte 1991035942

20 JUIN 1991. - Arrêté ministériel modifiant les prix du transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et communaux de la Région flamande.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-8-1991
Numéro
1991035942
Page
17338
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-20/30
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1992-02-06/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-1992>