Texte 1991035939

29 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités des présidents, des commissaires communautaires et des membres du conseil d'administration et de la commission de pratique de l'[Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)"] <modifié par AGF 2008-03-14/56, art. 15; En vigueur : 01-04-2008>

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-8-1991
Numéro
1991035939
Page
17789
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-29/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988029691
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.