29 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant les règles particulières relatives à l'exercice de la mission des commissaires communautaires auprès du ['Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)] (AGF 2008-03-14/56, art. 20, 002; En vigueur : 01-04-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 18-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-8-1991
- Numéro
- 1991035938
- Page
- 17786
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-05-29/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-05-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-11-20/11, art. 77,2°, 003; En vigueur : 01-01-2021>
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