Lex Iterata

Texte 1991035937

29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification des zones d'habitation défavorisées des villes d'Anvers, Louvain, Gand, Bruges, Alost et Malines, ainsi que de la zone d'habitation défavorisée "Mijncites"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-8-1991
Numéro
1991035937
Page
17272
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990030367199003004719900300481990030049199003005119900300521990030053
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