Texte 1991035896

22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les indemnités d'aéroport. <Traduction>

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-7-1991
Numéro
1991035896
Page
16300
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-22/38
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AEF 1993-03-24/33, art. 22, 002; En vigueur : 01-06-1993>

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