Lex Iterata

Texte 1991035872

17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 mars 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitement dite de "sélectionné" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-7-1991
Numéro
1991035872
Page
16683
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex