17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 mars 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitement dite de "sélectionné" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-7-1991
Numéro: 1991035872
Page: 16683
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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