Lex Iterata

Texte 1991035868

29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand approuvant le complément au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Service des Travaux d'infrastructure de l'Enseignement subventionné

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-7-1991
Numéro
1991035868
Page
15584
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990062051
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