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Lex Iterata
Texte 1991035867
22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant des arrêtés relatifs aux établissements de l'Etat d'observation et d'éducation sous surveillance
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-7-1991
Numéro
1991035867
Page
15408
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990800846
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