Lex Iterata

Texte 1991035857

17 AVRIL 1991. - ARRETE du Gouvernement organisant l'année scolaire dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement à temps partiel organisé, agréé ou subventionné par la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-7-1991
Numéro
1991035857
Page
15578
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-17/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19850103501965052202
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