29 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant la Société terrienne flamande à embaucher des personnes sous le régime d'une convention de travail, afin de répondre à des besoins de personnel exceptionnels et temporaires

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.