Lex Iterata

Texte 1991035824

12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la carrière du personnel contractuel engage en vertu de l'article 23 du décret concernant la création d'un Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-6-1991
Numéro
1991035824
Page
14588
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex