Lex Iterata

Texte 1991035821

12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut du personnel de l'Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-6-1991
Numéro
1991035821
Page
14566
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex