Lex Iterata

Texte 1991035769

27 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la composition, les conditions de nomination et le fonctionnement du Conseil pour la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, de la Commission médico-sportive, de la Commission des sportifs d'élite et des espoirs et de la Commission antidopage

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-6-1991
Numéro
1991035769
Page
13483
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19850242541984023208
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