20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande y compris les établissements scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1991 et mise à jour au 22-11-1995.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-6-1991
Numéro: 1991035761
Page: 13346
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-03-20/42
Entrée en vigueur / Effet: 25-06-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1995-07-28/42, art. 2, 002; En vigueur : 02-12-1995>

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