20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande y compris les établissements scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1991 et mise à jour au 22-11-1995.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-6-1991
- Numéro
- 1991035761
- Page
- 13346
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-03-20/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-06-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1995-07-28/42, art. 2, 002; En vigueur : 02-12-1995>
