23 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de l'A.S.B.L. " Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten " en tant que Centre flamand d'Intégration des Immigrés.

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-6-1991
Numéro: 1991035729
Page: 13022
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-01-23/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1991-07-30/31, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-1991>

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