Lex Iterata

Texte 1991035724

17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 16 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-6-1991
Numéro
1991035724
Page
13026
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-17/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex