Texte 1991035710

20 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 avril 1990 fixant le cadre du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-6-1991
Numéro
1991035710
Page
12308
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990029586
belgiquelex

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