3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand approuvant les statuts du " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ". <Traduction>
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-7-1991
- Numéro
- 1991035681
- Page
- 15941
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-05-03/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les statuts du " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ", annexés au présent arrêté, sont approuvés. (Voir CN : 1991-05-03/41)
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1991.
Art. 3.Le Ministre communautaire de l'Economie, des Classes moyennes et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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