Lex Iterata

Texte 1991035681

3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand approuvant les statuts du " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ". <Traduction>

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-7-1991
Numéro
1991035681
Page
15941
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-03/40
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1991
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les statuts du " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ", annexés au présent arrêté, sont approuvés. (Voir CN : 1991-05-03/41)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1991.

Art. 3.Le Ministre communautaire de l'Economie, des Classes moyennes et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.