Article 1er.Les statuts du " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ", annexés au présent arrêté, sont approuvés. (Voir CN : 1991-05-03/41)
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1991.
Art. 3.Le Ministre communautaire de l'Economie, des Classes moyennes et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.