Lex Iterata

Texte 1991035680

3 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret concernant le "Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-7-1991
Numéro
1991035680
Page
15941
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-03/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex