17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions sous lesquelles les membres du personnel de l'A.S.B.L. Institut néerlandophone pour la Formation permanente des Classes moyennes sont intégrés dans la formation organique du personnel de l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-5-1991
Numéro: 1991035642
Page: 9899
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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