Texte 1991035640

17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut et le grade du fonctionnaire dirigeant et des fonctionnaires dirigeants adjoints de l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-5-1991
Numéro
1991035640
Page
9895
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-04-17/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.