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Lex Iterata
Texte 1991035626
20 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-5-1991
Numéro
1991035626
Page
10259
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975081405
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