20 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 14 août 1975 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de divers établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-5-1991
Numéro: 1991035625
Page: 10260
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1975081404
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