20 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1975 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de divers établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-5-1991
Numéro: 1991035624
Page: 10261
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1975111307
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.