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Lex Iterata
Texte 1991035618
6 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les conditions auxquelles un certificat de formation continue peut être délivré aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-5-1991
Numéro
1991035618
Page
11660
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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