Lex Iterata

Texte 1991035618

6 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les conditions auxquelles un certificat de formation continue peut être délivré aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-5-1991
Numéro
1991035618
Page
11660
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex