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Lex Iterata
Texte 1991035606
17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers dont les membres du personnel du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement peuvent être titulaires
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-5-1991
Numéro
1991035606
Page
9416
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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