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Lex Iterata
Texte 1991035603
17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la répartition hiérarchique des grades dont les fonctionnaires du secrétariat permanent du Conseil flamand de l'enseignement peuvent être titulaires
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-5-1991
Numéro
1991035603
Page
9415
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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