Texte 1991035579

20 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 octobre 1989 fixant le cadre temporaire de "T-Interim Vlaanderen" de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-5-1991
Numéro
1991035579
Page
11794
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990029015
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.