Lex Iterata

Texte 1991035579

20 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 octobre 1989 fixant le cadre temporaire de "T-Interim Vlaanderen" de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-5-1991
Numéro
1991035579
Page
11794
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990029015
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