Lex Iterata

Texte 1991035578

26 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant la dotation pour l'année 1991 aux services à gestion séparée assistance spéciale à la jeunesse "De Zande" et "De Kempen"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-5-1991
Numéro
1991035578
Page
11792
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex