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Lex Iterata
Texte 1991035578
26 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant la dotation pour l'année 1991 aux services à gestion séparée assistance spéciale à la jeunesse "De Zande" et "De Kempen"
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-5-1991
Numéro
1991035578
Page
11792
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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