Lex Iterata

Texte 1991035577

26 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une dotation pour l'année 1991 au Fonds d'assistance spéciale à la jeunesse

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-5-1991
Numéro
1991035577
Page
10390
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex