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Lex Iterata
Texte 1991035577
26 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une dotation pour l'année 1991 au Fonds d'assistance spéciale à la jeunesse
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-5-1991
Numéro
1991035577
Page
10390
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex