Lex Iterata

Texte 1991035575

6 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant des subventions provisoires pour les dépenses de fonctionnement du premier semestre 1991 au Centre d'Etude de l'Energie nucléaire ou à son successeur, VITO

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-5-1991
Numéro
1991035575
Page
10393
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex