Texte 1991035565

17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du cadre du personnel du "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-4-1991
Numéro
1991035565
Page
8902
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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