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Lex Iterata
Texte 1991035552
23 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant allocation d'une subvention à l'a.s.b.l. Vitamine W
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-5-1991
Numéro
1991035552
Page
11790
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-23/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex