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Lex Iterata
Texte 1991035544
20 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une subvention au "Vlaamse Dienst voor de Buitenlandse Handel" pour couvrir les dépenses de toute nature des représentants économiques de la Région flamande à l'étranger
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-5-1991
Numéro
1991035544
Page
11793
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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