Texte 1991035522

22 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-4-1991
Numéro
1991035522
Page
8786
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990029919
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.