Lex Iterata

Texte 1991035522

22 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-4-1991
Numéro
1991035522
Page
8786
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990029919
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