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Lex Iterata
Texte 1991035421
30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 170 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II concernant l'entrée en vigueur des dispositions organiques
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
4-4-1991
Numéro
1991035421
Page
6847
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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