Texte 1991035419
Article 1er.§ 1. Le calcul des droits de pilotage en monnaie belge pour le pilotage de bâtiments de mer sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen, a lieu conformément au tarif, qui est joint en annexe au présent arrêté.
§ 2. Les montants du tarif précité ont été obtenus en convertissant, au taux de 18,2785 francs belges pour un florin néerlandais, les montants en monnaie néerlandaise figurant au tarif fixé par échange de notes diplomatiques du 28 et 31 janvier 1991 entre les Pays-Bas et la Belgique.
Art. 2.Pour obenir l'équivalent en monnaie belge des montants des indemnités de pilotage en monnaie néerlandaise fixés par échange de noes diplomatiques le 28 et 31 janvier 1991 entre les Pays-Bas et la Belgique, il est fait application du taux de conversion défini à l'article 1er, § 2 du présent arrêté.
Art. 3.L'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 mars 1990 portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, percus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1991.
Art. 5.Le Ministre communautaire des Travaux publics et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Tarif des droits de pilotage dans les eaux intérieures. <Non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 30/03/1991, p. 6670-6673>