Article 1er.<Voir note sous TITRE> Pour l'année budgétaire 1991, il est accordé au Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées, une dotation à concurrence de deux milliards six cent quarante millions (2 640 000 000) de francs, à imputer au budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991, plus spécifiquement à l'article 41.11.54 de la section 54 des budgets administratifs annexés au budget susmentionné.
Art. 2.<Voir note sous TITRE> La dotation sera payée sous forme de tranches semestrielles, s'élevant chacune à un montant de quatre cent quarante millions (440 000 000) de francs, payable en janvier, février, mars, avril, mai et juin 1991.
La première tranche est liquidée immédiatement après la signature du présent arrêté et, en attendant la mise en route du Fonds précité, ces fonds sont versés à un compte d'attente auprès d'un comptable central de la Communauté flamande.
Art. 3.<Voir note sous TITRE> Le Ministre communautaire de l'Aide sociale et de la Famille est autorisé à modifier à chaque instant les montants ou les dates cités à l'article 2, en fonction d'une exécution effective des missions de l'organisme.