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Lex Iterata
Texte 1991035403
8 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire à temps plein
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
12-4-1991
Numéro
1991035403
Page
7672
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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