Lex Iterata

Texte 1991035403

8 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
12-4-1991
Numéro
1991035403
Page
7672
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex