Texte 1991035386

30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée. _ Assistance spéciale à la jeunesse "De Zande" et "De Kempen"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-3-1991
Numéro
1991035386
Page
6061
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.