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Lex Iterata
Texte 1991035386
30 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée. _ Assistance spéciale à la jeunesse "De Zande" et "De Kempen"
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-3-1991
Numéro
1991035386
Page
6061
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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