30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la gestion et au fonctionnement du " Fonds Bijzondere Jeugdbijstand ". <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1991 et mise à jour au 05-09-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-3-1991
- Numéro
- 1991035324
- Page
- 5482
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-01-30/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-03-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1998-07-23/49, art. 7, 003; En vigueur : 01-08-1998>
