30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la gestion et au fonctionnement du " Fonds Bijzondere Jeugdbijstand ". <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1991 et mise à jour au 05-09-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-3-1991
Numéro: 1991035324
Page: 5482
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-01-30/36
Entrée en vigueur / Effet: 16-03-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1998-07-23/49, art. 7, 003; En vigueur : 01-08-1998>

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