Texte 1991035320

15 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1983 concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
3-4-1991
Numéro
1991035320
Page
6776
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983010582
belgiquelex

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