Lex Iterata

Texte 1991035319

8 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1988 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation, ayant le néerlandais comme langue d'enseignement

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
3-4-1991
Numéro
1991035319
Page
6777
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023641
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